Vous ne le savez peut-être pas, mais, d’un point de vue réglementation, le jardin bien souvent ne fait pas exception. Sur un terrain, un grand nombre de choses sont réglementées, c’est le cas pour les abris de jardin, les piscines, les terrasses, l’emplacement d’un arbre et parfois donc pour le jardin lui-même.
Ainsi pour éviter tous conflits, avec la municipalité ou avec les voisins, il est bon de connaître ce qui est permis ou non pour aménager sans contraintes son terrain.
Pour vous aider à vous y retrouvez, cet article est conçu pour vous donner les clés sur tout ce qui concerne les éléments d’aménagements extérieurs en matière de réglementation ; bien évidemment, celle-ci peut toujours évoluer ou changer, c’est pourquoi, il reste conseillé de se renseigner auprès des services communaux de votre lieu de résidence sachant aussi que ces données ne sont pas toujours les mêmes d’une commune à une autre.
Par ailleurs, et pour ce qui concerne la France, il existe aussi un grand nombre d’exceptions et notamment pour ce qui concerne l’emplacement d’un jardin.
Toutes les conditions d’aménagement d’un terrain et d’un jardin
Tout d’abord, en France, et nous venons d’en parler juste avant, il existe des exceptions, ainsi, par exemple, pour les secteurs protégés ou sauvegardés, sites classés et, si votre propriété se situe sur un tel secteur, bien évidemment, la réglementation est plus stricte. Ainsi, il n’est pas rare qu’une Mairie impose des prescriptions au niveau du plan d’occupation des sols et aussi au niveau du plan local d’urbanisme, de même au niveau même de la commune. Certaines municipalités régissent aussi les installations de jardins.
Il existe aussi et fréquemment, dans les copropriétés et les lotissements des règlements internes bien précis.
Afin d’avoir une vue d’ensemble sur la législation et pour obtenir de bonnes informations, nous essaierons d’être le plus précis possible, mais encore une fois, la prise d’information en votre Mairie est absolument nécessaire.
Les différentes réglementations en matière d’aménagement de terrain
Abordons tout d’abord, les constructions, car construire sa maison impose des règles tout comme aménager un jardin peut aussi imposer selon les cas, un permis de construire ou une demande préalable de travaux.
Qu’il s’agisse d’une demande préalable de travaux ou d’un permis de construire, les contraintes restent les mêmes, il faut établir des dossiers, remplir des formulaires, et attendre les autorisations conformes avant de commencer. Cela concerne les nouvelles constructions, ou les constructions qui sont indépendantes de votre habitation, mais si ces projets viennent s’adosser à une construction existante, on parlera alors de travaux sur construction existante, et donc la réglementation diffère. C’est la même chose pour un agrandissement.
Abri de jardin
Pour un abri de jardin à placer sur son terrain, il suffit généralement d’une simple autorisation, cela s’impose selon la superficie du terrain, et dans la plupart des cas pour des abris en dessous de 12 m2 il n’existe pas véritablement de contrainte. Un abri dont la surface est de 5 m2 n’aura pas besoin d’une autorisation, de 5 m2 à moins de 20 m2, une demande préalable de travaux peut être demandée, pour plus de 20 m2, un permis de construire est bien souvent exigé.
La surface prise en compte considère l’emprise au sol, ce qui signifie, que la surface prise en compte est celle qui comprend l’élément comme si vous le regardiez depuis le ciel, soit en plan au-dessus, ainsi dans le cas de balcon ou appentis, ils sont pris en compte, par contre les débords de toit eux ne sont pas pris en compte. Ainsi, que votre abri de jardin soit en kit ou sur-mesure, il ne déroge pas à ces règles.
Pergolas, tonnelles…
Pour ce qui concerne les pergolas, les kiosques, les tonnelles, gazébo, là encore une réglementation existe. La législation française considère ces éléments en qualité de constructions, des éléments qui ont également une emprise au sol, comme pour les abris de jardin dont nous venons de parler précédemment. Ainsi pour tous ces éléments, c’est la même règle qui s’applique, en dessous de 5 m2 par d’autorisation particulière, entre 5 et 20 m2 il faut une déclaration préalable, et à partir ou au-dessus de 20 m2 un permis de construire. Ces règles s’appliquent sur les douches extérieures, les barbecues en dur, les portiques de jeux et donc tous les abris en général.
Si une telle structure est en place provisoirement, soit moins de trois mois dans l’année, il n’y aura pas besoin d’autorisation. Ainsi les installations provisoires pour l’été, tonnelle, piscine extérieure hors-sol, ne donnent donc pas lieu à des autorisations particulières dans ce cadre là.
Serres de jardin ?
Si la serre n’excède pas 1,80 m de haut, il n’y a donc aucune formalité, on entend donc ici et dans la majorité des cas, les serres tunnels souples. Pour les serres rigides et qui dépassent 1,80 m de haut elles sont donc soumises à la réglementation de celle des abris de jardin.
Piscines et abris piscines
Pour les piscines et les abris de piscine, selon les dimensions de la piscine, il convient dans la majorité des cas d’obtenir aussi des autorisations et parfois un permis de construire, il convient de se renseigner au préalable. En résumé, on considère la surface du bassin, la taille de l’abri si celui-ci est envisagé.
Quelles sont donc les règles à suivre ?
Dans le cas d’une piscine non couverte de 10 m2 ou moins, il n’y a pas besoin d’une autorisation. Pour une piscine entre 10 et 100 m2, une déclaration préalable de travaux est nécessaire, pour une piscine non couverte de plus de 100 m2, le permis de construire est obligatoire. Pour les piscines couvertes, dans le cas d’une piscine de 10 m2 ou moins dont l’abri ne dépasse pas 1,80 m de haut, aucune autorisation n’est exigée. Si la piscine fait plus de 10 m2 mais que l’abri ne dépasse pas 1,80 de haut, il faudra faire une déclaration préalable de travaux. Pour les piscines couvertes dont l’abri fait au moins 1,80 m de haut, et ce, quelque soit la grandeur du bassin, le permis de construire est de rigueur, il en est de même pour les piscines couvertes de plus de 100 m2.
Les piscines en kit, gonflables, hors-sol qui sont installées provisoirement sont exonérées de démarches. Pour un abri de piscine sur une piscine existante, encore une fois, si l’abri n’excède pas 1,80 m de haut et s’il recouvre uniquement la piscine, il n’y aucune formalité à accomplir, si création de plancher de moins de 5 m2, aucune formalité non plus. Si l’abri excède 1,80 m de hauteur ou si plancher au sol de 20 m2, une déclaration préalable est à faire, au dessus de ces critères, c’est le permis de construire qui sera donc exigé.
En matière de piscines, d’autres obligations sont entrées en vigueur et notamment au niveau de la sécurité, il faut donc là encore bien se tenir informé. Des exceptions existent pour les piscines hors-sol et fermées avec un abri. Dans la plupart des cas et pour les piscines enterrées, il faudra prévoir une barrière de sécurité, une bâche de protection ayant comme rôle essentiel une couverture sécurité, car toutes les bâches ne rentrent pas dans ce contexte. Une alarme de piscine pourra être exigée aussi pour les bassins concernés.
Conditions d’aménagement en termes de clôtures, terrasses, végétaux…
Pour un portail, considéré comme un élément de clôture et donc une clôture, les formalités ne sont généralement pas demandées sauf pour les zones protégées ou il faudra donc faire une déclaration préalable de travaux. Cependant, la plupart des municipalités exigent quand même une autorisation pour les clôtures, le plan d’urbanisme réglemente souvent la hauteur, l’aspect extérieur et esthétique, les matériaux… Certaines Mairies, demandent une autorisation de voirie dans le cadre de l’installation d’un portail, c’est pareil pour la modification d’un portail, pour les murs de clôture, leur construction est réglementée par le plan d’urbanisme de la commune.
Qu’en est-il pour les terrasses ? :
Pour une terrasse au niveau du sol, dite non-surélevée, elle peut être faite sans autorisation, si elle est surélevée, la déclaration préalable pourra être exigée, c’est souvent la surface de la terrasse qui détermine soit une déclaration de travaux soit un permis de construire.
En termes de surélévation, la législation n’est pas très précise, il vaut mieux prendre les renseignements auprès des services communaux concernés.
Plantations et végétaux
Pour ce qui concerne les plantations et les végétaux, il y a bien une réglementation pour cela aussi !
Ainsi, la réglementation stipule qu’un arbre de 2 m de haut qui deviendra encore plus gros et grand ensuite, doit être planté à au moins 2 m de la limite du terrain. Pour les arbres moins hauts qui n’évolueront pas, la limite est fixée à 50 cm de la limite. Cette règle s’applique en fait aux arbres et aux arbustes qui parfois peuvent être volumineux. Une chose est certaine pour éviter les problèmes de voisinage, en termes de plantation, veillez à ce que celles-ci ne dépassent pas les limites de votre terrain pour envahir chez les voisins.
Si les branches de l’arbre d’un voisin empiètent chez vous, sachez que vous ne devez pas les couper vous-mêmes, vous devez contraindre votre voisin à le faire ou plus exactement son propriétaire car en effet, c’est le propriétaire qui est responsable dans un tel cas. Au même titre que vous-mêmes en qualité de voisin vous ne pouvez que couper les racines, les brindilles ou les ronces qui sont à la limite de votre propriété, pas celles qui sont chez le voisin. Dans le cas d’arbres fruitiers et si les branches de l’arbre de votre voisin arrivent chez vous, vous ne devez pas récolter les fruits sauf ceux qui sont tombés au sol.
Dans les affaires de voisinage, un bon voisinage est bien souvent la règle d’or qui évitera ces conflits un peu stupides, quand on y pense bien !
Brûlage des déchets
Pour ce qui concerne le brûlage des déchets et notamment déchets verts, le brûlage est tout simplement interdit dans sa propriété, ceux-ci doivent être récoltés et apportés en déchetterie. Certaines exceptions existent, dans le cas de non collectes des déchets ou absence de déchetterie de proximité ou en zone rurale ou périurbaine.
Pour prendre connaissance plus en détails des diverses réglementations vous pouvez avoir recours aux sites internet de service-public.fr ou Urbinfos.com plus spécialisé sur l’urbanisme et les travaux de construction.
Ainsi, quand on aménage un jardin, ou un terrain, la réglementation est vaste, ainsi avant d’entreprendre tel ou tel travaux, il convient de bien se renseigner, pour ce faire, il suffit juste comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises de voir avec les services communaux de son lieu de résidence.
La liste n’est pas exhaustive et naturellement, il se peut que d’autres cas spécifiques liés à réglementation existent aussi, nous avons ici regroupé les cas les plus fréquents, et nous espérons juste que, grâce à cette publication, vous en ayez appris un peu plus en termes de réglementations d’aménagements extérieurs sur un terrain ou pour un jardin.